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Intitulé

Loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2022
Page:82907
Avis du Conseil d'Etat 71701
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2022 au ...