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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2022 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2023


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2022
Page:88834
Avis du Conseil d'Etat 72187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Effet: année 2023 (date déduite de l'art. 1)

TT

Période de vigueur du 01/01/2023 au 31/12/2023