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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l’instauration d’honoraires pour la préparation et l’administration de vaccins COVID et fixant les honoraires pour l’administration de vaccins contre la grippe]
Arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l’instauration d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2022
Edition:	1
Page:	93687

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/07/2022 (art. 9)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2022 (art. 9), puis reportée au 31/12/2023 (art. 9, tel que modifié par l'AR 17/02/2023, art. 1) et au 01/01/2024 (“à la même date que la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé", voir l'art. 9, tel que modifié par l'AR 09/10/2023, art. 16)

TT

Période de vigueur

du 18/07/2022 au 01/01/2024