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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1984 déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1984
Page:	7673

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse