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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2022 modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2022
Page:	97680

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71877 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71877

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/12/2022 au ...