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Intitulé

Décret du 13 octobre 2022 relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2022
Page:97876
Avis du Conseil d'Etat 71679
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 21 à 28: produisent leurs effets au 30/09/2020, à l’exception des modalités d’indexation qui s’appliquent pour la première fois en 2023 (art. 44, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 42, al. 2, 43 et 44, al. 2

Période de vigueur du 30/09/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51155