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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2004
Edition:1
Page:77494
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37750
Entrée en vigueur / Effet 14/06/2004

Période de vigueur du 14/06/2004 au 09/07/2006