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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2022
Page:	99091

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

06/02/2023 (Avis rectificatif)
Annexes 1 à 14: ajoutées

Avis du Conseil d'Etat

72274

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1 à 11 en ce que ces articles concernent la catégorie d'étrangers "Stagiaires" et "Volontaires dans le cadre du Service volontaire européen": 01/01/2023 (art. 43, al. 2)
Art. 1 à 11 en ce que ces articles concernent la catégorie d'étrangers "Chercheurs": 01/03/2023 (art. 43, al. 1)
Art. 26 en ce que cet article insère dans l'AR 08/10/1981 des art. 105/69 à 105/88 formant la section 1 et la section 2, sous-sections 1, 2 et 3, du nouveau chapitre Vsexies du Titre II de cet arrêté: 01/03/2023 (art. 43, al. 1)
Art. 26 en ce que cet article insère dans l'AR 08/10/1981 des art. 105/89 à 105/92 formant la section 2, sous-section 4, du nouveau chapitre Vsexies du Titre II de cet arrêté: 01/01/2023 (art. 43, al. 2)
Art. 27 (insertion d'un chapitre Vsepties dans le Titre II de l'AR 08/10/1981): 01/01/2023 (art. 43, al. 2)
Art. 28 (insertion d'un chapitre Vocties dans le Titre II de l'AR 08/10/1981): 01/01/2023 (art. 43, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...