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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2023
Page:	9059

27/02/2023 (Avis rectificatif)
Intitulé français

Avis du Conseil d'Etat

72482

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2023 (art. 8, alinéa 1er)
Art. 2 et 3: 01/02/2023 (art. 8, alinéa 2: "le premier jour du mois qui suit la publication")
Art. 4: 01/01/2023 (art. 8, alinéa 1er)
Art. 5: 01/01/2023 et ne s'applique "qu'aux demandes introduites à partir du 01/12/2022 et pour autant que le congé commence au plus tôt le 01/01/2023" (art. 8, alinéa 1er)
Art. 6: 01/02/2023 (art. 8, alinéa 2: "le premier jour du mois qui suit la publication")
Art. 7: 01/01/2023 et ne s'applique "qu'aux demandes introduites à partir du 01/12/2022 et pour autant que le congé commence au plus tôt le 01/01/2023" (art. 8, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...