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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2015 modifiant l'arrête royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2015
Page:12858
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2014

Période de vigueur du 16/05/2014 au ...