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Intitulé
NOUVEL INTITULÉ [Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie] Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
Informations de base
Date de l'acte:
01/12/2022
Nature de l'acte:
Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
31/01/2023
Page: 14804
Avis du Conseil d'Etat
72162
Entrée en vigueur / Effet
10/02/2023 (art. 29, al. 3: "10 jours après la publication au Moniteur belge") Art. 1 à 13 (Titre I): a) entrée en vigueur: initialement fixée au 01/12/2022 (art. 29, al. 1) et reportée au 26/08/2024 (art. 29, al. 1, tel que cet alinéa a été remplacé par l'art. 111 du DCF 16/05/2024; b) fin de vigueur: initialement fixée au 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (art. 29, al. 1): cette habilitation a été mise en oeuvre par l'art. 1er de l'AGCF 29/06/2023, qui a prolongé le mécanisme de pool précité jusqu'au 06/07/2024. Ensuite, l'entrée en vigueur a été reportée au 04/07/2025, ""excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (art. 29, al. 1, tel que cet alinéa a été remplacé par l'art. 111 du DCF 16/05/2024). Art. 16 à 21 (Titre II, Chapitres 2 et 3): 01/01/2023 (art. 29, al. 2)
Période de vigueur
du 01/01/2023
au ...
Remarques
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51239 2) Titre I: l'application de ce titre qui devait initialement prendre fin le 07/07/2023 a été prolongée jusqu'au 06/07/2024 par l'art. 1er de l'AGCF 29/06/2023.