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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie]
Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2023
Page:	14804

Avis du Conseil d'Etat

72162

Entrée en vigueur / Effet

10/02/2023 (art. 29, al. 3: "10 jours après la publication au Moniteur belge")

Art. 1 à 13 (Titre I): a) entrée en vigueur: initialement fixée au 01/12/2022 (art. 29, al. 1) et reportée au 26/08/2024 (art. 29, al. 1, tel que cet alinéa a été remplacé par l'art. 111 du DCF 16/05/2024; b) fin de vigueur: initialement fixée au 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (art. 29, al. 1): cette habilitation a été mise en oeuvre par l'art. 1er de l'AGCF 29/06/2023, qui a prolongé le mécanisme de pool précité jusqu'au 06/07/2024. Ensuite, l'entrée en vigueur a été reportée au 04/07/2025, ""excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (art. 29, al. 1, tel que cet alinéa a été remplacé par l'art. 111 du DCF 16/05/2024).

Art. 16 à 21 (Titre II, Chapitres 2 et 3): 01/01/2023 (art. 29, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51239

2) Titre I: l'application de ce titre qui devait initialement prendre fin le 07/07/2023 a été prolongée jusqu'au 06/07/2024 par l'art. 1er de l'AGCF 29/06/2023.