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Intitulé

Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2023
Page:	14804

Avis du Conseil d'Etat

72162

Entrée en vigueur / Effet

10/02/2023 (art. 29, al. 3: "10 jours après la publication au Moniteur belge")

Art. 1 à 13 (Titre I): a) entrée en vigueur: 01/12/2022 (art. 29, al. 1); b) fin de vigueur: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (art. 29, al. 1): cette habilitation a été mise en oeuvre par l'art. 1er de l'AGCF 29/06/2023, qui a prolongé le mécanisme de pool précité jusqu'au 06/07/2024.

Art. 16 à 21 (Titre II, Chapitres 2 et 3): 01/01/2023 (art. 29, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51239

2) Titre I: l'application de ce titre qui devait initialement prendre fin le 07/07/2023 a été prolongée jusqu'au 06/07/2024 par l'art. 1er de l'AGCF 29/06/2023.