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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2023
Page:	15142

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 01/02/2023 au ...