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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2023
Page:15143
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72720 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 72720
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/02/2023 au ...