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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2023
Page:	23001

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72658 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72658

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Art. 2: disposition autonome.