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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2023 déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2023
Page:	24337

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/03/2023 au ...