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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2023
Page:26719
Avis du Conseil d'Etat 72711
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51297