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Intitulé

Dekret vom 9. März 1987 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 19. Dezember 1977 betreffend die Anerkennung und Bezuschussung von Sportverbänden für Behinderte sowie die Bezuschussung von Sportvereinen für Behinderte

Décret du 9 mars 1987 portant modification de l'arrêté réglementaire du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1987
Page:9045
Avis du Conseil d'Etat 17364
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication