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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Bingo 3 euros», loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72748

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Art. 5: 06/03/2023 (date mentionnée par cet article)

Période de vigueur

du 03/03/2023 au ...