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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 258, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2005
Edition:1
Page:34531
Avis du Conseil d'Etat 38430
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2005

Période de vigueur du 15/09/2005 au ...