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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2023 déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2023
Page:	34508

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

72910

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2022 (art. 12)

Dispositions transitoires: art. 8 à 11

Période de vigueur

du 01/08/2022 au ...