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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2023 concernant la radiographie industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2023
Page:35895
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 72339
Entrée en vigueur / Effet 03/04/2024 (art. 24: "douze mois après sa publication dans le moniteur belge")

Art. 4, §3 et §4 et art. 7, §1: 03/04/2025 (art. 24: "deux ans après la publication du présent arrêté")

Période de vigueur du 03/04/2024 au ...