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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation d'administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement et de la Société wallonne du Crédit social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur

du 24/07/2003 au ...

Remarques Art. 2: non analysé en raison de sa portée individuelle