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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2023
Page:40141
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72852 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 72852
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...