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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2023
Page:	43903

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73339 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73339

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2023 (art. 12)

Période de vigueur

du 30/06/2023 au ...