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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 2023 concernant l'administration d'antitoxine diphtérique et la pharmacovigilance y relative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73272

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 17/05/2023 (art. 5: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 17/05/2023 au 31/12/2025