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Intitulé

Loi du 14 mars 2023 modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2023
Edition:2
Page:48117
Avis du Conseil d'Etat 72361 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...