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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2024
Page:	40778

Avis du Conseil d'Etat

74943 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéros de rôle: 74660 et 75403

Entrée en vigueur / Effet

27/03/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 27/03/2023 au ...