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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2023 modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2023
Page:	60460

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73565 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73565

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Art. 3: 01/04/2001 (art. 11, 1°)
Art. 4: 01/08/2019 (art. 11, 2°)
Art. 7: 01/08/2013 (art. 11, 3°)

Période de vigueur

du 01/04/2001 au ...