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Intitulé

Loi du 5 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2023
Page:	67644

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 13)

Effet: année budgétaire 2023

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023