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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2023
Page:67716
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 73812
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/08/2023 au ...