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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2023
Page:	68804

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73372

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/08/2023 au ...