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Intitulé

Kaderdecreet van 14 juli 2023 over de handhaving van Vlaamse regelgeving

Citeertitel: "Kaderdecreet Vlaamse Handhaving"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2023
Page:70650
Avis du Conseil d'Etat 72624
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 108, tweede en derde lid

Période de vigueur du 08/09/2023 au ...