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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2023 portant dispositions diverses en matière de fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2023
Page:	76408

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73583

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2023 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/10/2023 au ...