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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2023 portant exécution de l'article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2023
Edition:3
Page:82672
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73962 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73962
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...