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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2023
Page:	83550

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73318

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/07/2023 (art. 37, § 1)

Champ d'application temporel: voyez l'art. 36:
"Le présent arrêté s'applique à la demande de prime dont la facture de solde, de l'investissement lorsque les travaux sont réalisés par un entrepreneur, et la dernière facture d'achat des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par le demandeur, est établie à partir du 1er novembre 2022.
Par dérogation à l'alinéa 1er, Le présent arrêté s'applique à la demande de prime relative aux travaux visés à l'article 11 dont la facture de solde, est établie à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté."

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...

Remarques 1) Numérotation: le texte français du dispositif publié (version pdf du MB) comporte erronément deux "Art. 20"; le premier "Art. 20" qui n'apparaît pas en caractères gras, modifie l'art. 15 de l'AGW 12/05/2022 tandis que le second "Art. 20" qui apparaît en caractères gras modifie l'art. 16 de l'AGW précité. Dans l'attente d'un avis rectificatif, l'analyse du présent arrêté a été effectuée, en prenant uniquement en compte la numérotation des articles, telle qu'elle apparaît dans les traductions néerlandaise et allemande qui ne comportent pas l'erreur de numérotation.

2) Art. 37, § 3, en ce que cette disposition mentionne l'art. 24, 4°: non analysé car aucune subdivision "4°" ne figure dans le texte de l'art. 24.