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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1951 allouant une indemnité pour usage de bicyclette aux brigadiers et gardes forestiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1882

Période de vigueur

du 01/01/1951 au ...