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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	29/06/2023
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	04/10/2023
Pagina:	83550

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73318

Inwerkingtreding / Uitwerking

Effet: 01/07/2023 (art. 37, § 1)

Champ d'application temporel: voyez l'art. 36:
"Le présent arrêté s'applique à la demande de prime dont la facture de solde, de l'investissement lorsque les travaux sont réalisés par un entrepreneur, et la dernière facture d'achat des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par le demandeur, est établie à partir du 1er novembre 2022.
Par dérogation à l'alinéa 1er, Le présent arrêté s'applique à la demande de prime relative aux travaux visés à l'article 11 dont la facture de solde, est établie à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté."

Periode van geldigheid

van 01/07/2023 tot ...

Opmerkingen 1) Numérotation: le texte français du dispositif publié (version pdf du MB) comporte erronément deux "Art. 20"; le premier "Art. 20" qui n'apparaît pas en caractères gras, modifie l'art. 15 de l'AGW 12/05/2022 tandis que le second "Art. 20" qui apparaît en caractères gras modifie l'art. 16 de l'AGW précité. Dans l'attente d'un avis rectificatif, l'analyse du présent arrêté a été effectuée, en prenant uniquement en compte la numérotation des articles, telle qu'elle apparaît dans les traductions néerlandaise et allemande qui ne comportent pas l'erreur de numérotation.

2) Art. 37, § 3, en ce que cette disposition mentionne l'art. 24, 4°: non analysé car aucune subdivision "4°" ne figure dans le texte de l'art. 24.