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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97481

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74189 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74189

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/10/2023 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §4, al. 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §5, comme cela est mentionné à tort au préambule.