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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2023 instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2023
Page:98944
Avis du Conseil d'Etat 74403
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 4)

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...