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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2023 fixant le budget global en 2023 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2023
Page:	109882

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74737 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74737

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/12/2023 au ...