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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 2023 portant exécution au décret du 9 mars 2023 relatif à l'Inventaire centralisé des adresses et des rues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73233

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 3, 2°)

Période de vigueur

du 17/12/2023 au ...