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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2023 portant exécution de l'article 15, §§ 1er, 5° et 2, 6°, de l'article 31, alinéa 1er, et de l'article 43, §§ 1er, alinéa 4, 2, alinéas 2, 3 et 4, et 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119460

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

74261

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 5, 7, 8 et 9: "à partir de l'exercice comptable 2022" (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...