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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --