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Intitulé

Ordonnance du 28 septembre 2023 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2020

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2023
Page:	120696

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020