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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2023
Page:	120725

Avis du Conseil d'Etat

74807

Entrée en vigueur / Effet

22/12/2023 (art. 13: "le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 22/12/2023 au ...