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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2024
Page:	3198

Avis du Conseil d'Etat

74517

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 32)

Dispositions transitoires: art. 28 à 30

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...

Remarques 1) Les modifications de lecture énoncées dans le présent arrêté se substituent à celles énoncées dans l'AGW 27/05/2004 abrogé.

2) Art. 27: la modification énoncée à cet article a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section Iter concernant la liste des métiers spécifiques à l'IFAPME et comportant les métiers de "conseiller pédagogique" et de "référent IFAPME". Cependant, comme cette disposition fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture.