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Intitulé

Décret du 20 juillet 2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3728

Avis du Conseil d'Etat

73507

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 42)

Art. 14 à 18: 01/10/2023 (art. 41)

Dispositions transitoires: art. 38 et 39

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51735