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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2023 modifiant le Code bruxellois du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2024
Page:4793
Avis du Conseil d'Etat 72696
Entrée en vigueur / Effet 13/01/2024 (art. 64: "le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Art. 51: 01/01/2024 (art. 64)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...