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Intitulé

Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2023
Numéro: 2023/878
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2024
Page:5151
Avis du Conseil d'Etat 74466
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/04/2023 au ...