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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5559

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74108

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 6)

Art. 2, al. 2 (comprendre: art. 2 en ce qu'il insère un alinéa 10 dans l'art. 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 'organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun'): 29/08/2022 (art. 6)

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51753